Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIPACK
Numéro de dépôt :
1743512
Date de dépôt :
28/09/1990
Lieu de dépôt :
THONON LES BAINS
Date d'expiration :
28/09/2000
Présentation de la marque ACTIPACK
Déposée le 28 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) Société ACTINI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THONON LES BAINS), la marque française « ACTIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIPACK est expirée depuis le 28 septembre 2000.
Société ACTINI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07